La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est condamné à dix ans de travaux forcés, tandis que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de sept ans. Le ministère public avait requis quinze ans contre les deux prévenus.
La procédure portait notamment sur plusieurs décaissements jugés irréguliers, dont 14 millions de dollars attribués à Congo Energy et 4 millions destinés à l’ICCN.
En plus des peines principales, les deux condamnés sont frappés de mesures complémentaires, notamment une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité ainsi qu’une interdiction d’exercer certaines fonctions publiques.
Cette condamnation constitue une nouvelle décision judiciaire à l’encontre de Constant Mutamba, déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une affaire liée au détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Les proches et soutiens de l’ancien ministre contestent toutefois la procédure et évoquent un mobile politique, une accusation que la décision judiciaire ne reprend pas à son compte.
Gabriel Musafiri
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